Le certificat de capacité domestique
Depuis le 28 octobre 1994, le droit français reconnaît un animal comme «domestique» si il répond à la définition suivante :
«Un animal domestique
est un animal appartenant à une espèce qui a fait
l’objet d’une pression de sélection
continue et constante (c'est-
L'arrêté du 11 août 2006, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, établit la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Parmi les espèces domestiques les plus courantes, on trouve :
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Vous devez bien définir vos besoins avant de vous lancer dans votre demande de certification. Que vous soyez éleveur ou animalier, vos besoins ne seront pas les mêmes.
Pour obtenir votre certification, vous allez devoir rédiger une lettre type à l’attention du préfet, lui expliquant votre projet. A ceci vous ajouterez une liste des espèces que vous désirez maintenir. Vous devrez ensuite justifier votre identité et votre niveau d’études par des photocopies. Nous commercialisons un ouvrage qui vous guidera, pas à pas, dans cette démarche.
Concernant les animaux domestiques il n’est pas prévu de se présenter devant un jury.
La demande de capacité se fait dans le département où vous travaillez. Une fois que vous l’aurez obtenue, cette certification reste attachée à un lieu de travail et ne pourra en aucun cas vous suivre. Si vous changez d’emploi, vous devrez refaire un dossier.
CERTIFICOM propose diverses solutions afin que vous obteniez rapidement votre certification domestique. Pour en savoir plus, rendez vous dans l’onglet «Boutique»