Le commerce des animaux dans le monde est très encadré. Aujourd'hui, deux textes de loi régissent les échanges d'animaux vivants. La convention de Washington dans le monde entier, le Journal officiel des communautés Européennes en Europe.

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Au même titre que le journal Officiel de la République Française, le journal officiel des Communautés Européennes regroupe l’ensemble des textes de loi européens. Il englobe également la convention de Washington depuis le 27/11/97. Les annexes I, II et III de la Convention de Washington sont représentées respectivement par les annexes A, B et C plus une annexe D.

Annexe A :

Toute détention et commercialisation est interdite pour les animaux  relevant de l’annexe I (animaux sauvages, menacés d’extinction ou si rare qu’un commerce, même minime, en compromettrait la survie, interdit de posséder mort ou vivant ; même pour la taxidermie (plumes, poils, écailles)).

Annexe B :

Le commerce est autorisé sur le territoire dès lors qu’il existe une preuve de l’origine licite des spécimens ( CITES ) de l’annexe I et II ( animaux qui pourraient être menacés si leurs échanges n’étaient pas encadrés ). Les échanges sont contrôlés.

Annexe C :

Le commerce est autorisé sur le territoire dès lors qu’il existe une preuve de l’origine licite des spécimens ( CITES ) de l’annexe II et III ( réglementation visant à restreindre ou à empêcher l’exploitation d’animaux pour lesquels un état requiert une assistance pour le contrôle du commerce international)

Annexe D :

Pour les animaux qui ne sont pas en voie d’extinction. La détention et  le commerce est autorisé sur le territoire dès lors qu’il existe une preuve de l’origine licite des spécimens (CITES) de l’annexe III ou les espèces dont le volume des importations justifie une surveillance.

Règlement (CE) n°338/97

Fixant les espèces répertoriées dans les annexes A,B et C

Fixe une liste des espèces protégées dans la communauté Européenne ainsi que leurs conditions de détention.

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CONVENTION DE WASHINGTON

La convention de Washington appelée également  la C.I.T.E.S « Convention on International Trade in Endengered Species » a été créée le 3 Mars 1973 à Washington. Elle a été ratifiée à ce jour par plus de 140 pays sur 184 à travers le monde. La France l’a ratifiée le 9 Août 1978.

La convention est faite de trois annexes (I, II, III)

Annexe I :

Animaux non-domestiques ou végétaux en voie d’extinction qu’il est interdit de détenir ou de vendre morts ou vivants même pour la taxidermie, « écailles, plumes, poils ». Sauf à but scientifique ou parc zoologique avec dérogation ministérielle.

Annexe II :

Animaux non-domestiques ou végétaux en voie de disparition qu’il est possible de détenir ou de vendre avec un document attestant de son origine appelé le CITES (à ne pas confondre avec la C.I.T.E.S. qui est le texte de loi).

Le CITES est un document officiel d’un individu ou d’un lot permettant sa traçabilité. Il comporte un numéro d’identification constitué de lettres et de chiffres. Il est fourni par le ministère de l’environnement du pays concerné ; ainsi que par le ministère de l’environnement Français. Il permet de faire respecter des quotas d’importations/exportations d’animaux ou végétaux sauvages ou de justifier l’origine d’un individu d’élevage.

Annexe III :

Animaux non- domestiques ou végétaux en libre circulation dont il faut une traçabilité des flux « facture ou bon de livraison »  

Principe de fonctionnement

Les annexes

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